Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 21 février 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (dénommées collectivement dans le texte « l'Accord », les « Conditions » ou les « Conditions générales ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Bitbase, relatif à votre compte, à votre utilisation de la plateforme et aux services qui vous sont fournis. En accédant ou en utilisant la plateforme ou l'un des services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve d'être lié par l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme et ses services. Le présent Accord contient plusieurs clauses importantes qui affectent vos droits, y compris des limitations de responsabilité, des obligations d'indemnisation, une renonciation aux recours collectifs et un arbitrage obligatoire.

Bitbase exploite la plateforme en tant que marché de négociation d'actifs numériques, par lequel les utilisateurs peuvent négocier des actifs numériques et accéder à divers services. Pour faciliter la compréhension, les références dans le présent Accord à « nous », « notre », « Bitbase » ou « la Société » doivent être interprétées comme désignant Bitbase et, lorsque le contexte le permet, ses sociétés affiliées et la plateforme. Les références à « vous » ou « votre » doivent être interprétées comme désignant l'utilisateur, y compris toute personne physique ou morale qui accède ou utilise la plateforme en quelque qualité que ce soit, qu'il s'agisse d'un titulaire de compte enregistré, d'une personne autorisée agissant pour le compte d'un titulaire de compte ou d'un visiteur non enregistré.

Bitbase et vous êtes chacun une « Partie » au présent Accord, et collectivement les « Parties ».

La disponibilité de la plateforme et des services est soumise aux lois et règlements applicables dans les différentes juridictions. Vous reconnaissez que la Société peut ne pas être en mesure de fournir légalement tout ou partie des services dans certains pays ou régions, et que la Société se réserve le droit discrétionnaire de restreindre, suspendre ou révoquer l'accès de tout utilisateur à tout ou partie des services dans toute juridiction à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

Avertissement sur les risques
La négociation d'actifs numériques (telle que définie ci-dessous) implique des risques importants et peut ne pas convenir à tout le monde. La valeur des actifs numériques peut être extrêmement volatile et fluctuer considérablement sur de très courtes périodes — elle peut même tomber à zéro. Ces fluctuations peuvent être influencées par des facteurs totalement indépendants de la volonté de Bitbase, y compris les conditions macroéconomiques, les évolutions réglementaires, les événements géopolitiques et les changements de sentiment du marché. La forte volatilité et l'imprévisibilité des prix des actifs numériques peuvent entraîner des pertes importantes, y compris la perte de la totalité des fonds que vous avez investis sur la plateforme.

Dans certaines juridictions, les activités liées aux actifs numériques peuvent être non réglementées ou soumises à une réglementation limitée. Tout changement réglementaire ou mesure d'exécution prise par un gouvernement ou un organisme de réglementation — même s'il n'est pas lié à Bitbase — peut avoir un effet défavorable sur la disponibilité, la transférabilité et la valeur des actifs numériques. Les lois de votre juridiction peuvent restreindre ou interdire la négociation, la détention ou le transfert d'actifs numériques. Il vous incombe de déterminer et de respecter toutes les lois applicables à votre utilisation des services.

Il n'existe aucune relation fiduciaire ou obligation entre Bitbase et vous, et Bitbase n'assume aucune responsabilité pour les transactions ou autres activités que vous effectuez en utilisant les services. Bitbase n'est pas votre courtier, intermédiaire, agent ou conseiller, et ne fournit aucun conseil financier, d'investissement, juridique ou fiscal. Aucune information ou communication fournie par Bitbase ne doit être considérée ou interprétée comme un conseil sous quelque forme que ce soit.

Vous reconnaissez expressément que vous utilisez les services à vos propres risques et sur la base de votre évaluation et jugement indépendants, y compris en tenant compte de vos objectifs d'investissement, de votre situation financière, de votre tolérance au risque, de votre expérience en matière d'investissement, de vos connaissances et de vos besoins. Bitbase ne fait aucune recommandation concernant l'achat, la vente, la détention ou toute autre disposition d'actifs numériques. Il vous incombe d'effectuer votre propre due diligence et, le cas échéant, de consulter vos propres conseillers financiers, juridiques et fiscaux avant d'utiliser les services.

Avant d'accéder à la plateforme ou d'utiliser l'un des services, vous devez lire attentivement la Déclaration de divulgation des risques. Veuillez noter, toutefois, que la Déclaration de divulgation des risques ne couvre pas tous les risques qui peuvent survenir, ni n'explique comment un risque particulier se rapporte à votre situation personnelle. Vous devez vous assurer que vous comprenez pleinement tous les risques avant de continuer.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions, sauf si le contexte l'exige autrement, les définitions suivantes s'appliquent :

« Compte » désigne le compte d'utilisateur enregistré sur la plateforme.

« Sociétés affiliées » désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec Bitbase.

« LBA/CFT » désigne la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

« API » désigne l'interface de programmation d'application fournie par Bitbase pour l'accès programmatique aux fonctionnalités de la plateforme.

« Dégressivité automatique » ou « ADL » désigne le système qui réduit automatiquement les positions bénéficiaires du côté de la contrepartie lorsque le fonds de réserve est insuffisant pour couvrir le déficit de liquidation.

« Négociation de produits dérivés » désigne toute activité de négociation sur la plateforme impliquant des instruments financiers dérivés, y compris, mais sans s'y limiter : les contrats perpétuels, les contrats à terme, les contrats d'options, les produits à effet de levier de type token, les contrats pour différence (CFD) et tout instrument dont la valeur provient d'un actif numérique sous-jacent, d'un indice ou d'un taux de référence ou y fait référence. La négociation de produits dérivés peut impliquer un effet de levier, des marges et des paiements périodiques de taux de financement, et est soumise aux conditions générales des produits de négociation de produits dérivés et à la Déclaration de divulgation des risques, en plus des présentes Conditions.

« Actif numérique » désigne toute représentation de valeur ou de droit pouvant être transférée et stockée électroniquement, utilisant la technologie des registres distribués ou une technologie similaire, y compris, mais sans s'y limiter, les crypto-monnaies, les stablecoins, les jetons utilitaires et les actifs tokenisés, à l'exclusion des monnaies fiduciaires.

« Actif numérique dominant » désigne la version d'un actif numérique que Bitbase détermine, à sa discrétion, comme étant dominante après un fork.

« Monnaie fiduciaire » désigne une monnaie émise par un gouvernement et non numérique.

« Produit financier » désigne les produits d'investissement à rendement, les produits d'épargne, les services de staking et autres produits financiers structurés proposés par la plateforme de temps à autre.

« Fork » désigne toute modification, planifiée ou non, consensuelle ou controversée, programmée ou non, des règles de fonctionnement sous-jacentes du protocole d'un actif numérique, entraînant une divergence permanente de la blockchain, qu'elle ait été largement annoncée ou non.

« Actif numérique issu d'un fork » désigne un actif numérique créé à la suite d'un fork.

« Fonds » désigne les actifs numériques et les monnaies fiduciaires déposés ou crédités sur votre compte.

« Propriété intellectuelle » désigne tous les brevets, droits d'invention, droits d'auteur et droits connexes, marques, marques de service, noms commerciaux, noms de domaine, droits de conception et d'aspect commercial, droits au goodwill, droits de base de données, droits à l'information confidentielle et tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non.

« KYC » désigne les procédures de vérification d'identité « Know Your Customer ».

« Erreur manifeste » désigne une erreur, une omission, une erreur de référence ou un dysfonctionnement technique manifeste ou facilement identifiable dans la plateforme ou dans toute donnée ou information de prix, y compris, mais sans s'y limiter, un prix qui est clairement incohérent avec les conditions de marché en vigueur.

« Prix de marquage » désigne le prix de référence utilisé pour le calcul des profits et pertes non réalisés dans le cadre de la négociation de produits dérivés et pour le déclenchement des liquidations, dérivé du prix de l'indice sous-jacent de l'actif sur les bourses de référence.

« Ordre » désigne toute instruction soumise par un utilisateur sur la plateforme pour acheter, vendre ou négocier d'une autre manière des actifs numériques.

« Plateforme » désigne le site web, l'application mobile, l'API et toutes les technologies, infrastructures et services connexes de Bitbase, accessibles via www.bitbase.com et ses domaines et sous-domaines associés.

« Juridiction interdite » désigne tout pays, territoire ou région soumis à des sanctions complètes de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control des États-Unis), de l'Union européenne ou du Conseil de sécurité des Nations Unies, ou tout pays, territoire ou région où l'utilisation des services est interdite par la loi applicable, et peut être mis à jour de temps à autre.

« Personne restreinte » désigne toute personne physique ou morale qui :
(i) est située ou réside dans une juridiction interdite ;
(ii) figure sur la liste OFAC SDN ou toute liste de sanctions équivalente ;
(iii) est une personne politiquement exposée (PPE) ;
(iv) n'a pas atteint l'âge de 18 ans ; ou
(v) est autrement interdite d'utiliser les services en vertu de la loi applicable.

« Fonds de réserve » désigne le fonds maintenu par Bitbase tel que décrit à la Section 15.5, pour absorber les déficits de liquidation dans la négociation de produits dérivés.

« Services » désigne l'ensemble des produits, fonctions et services offerts par l'intermédiaire de la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, la négociation au comptant, les services d'accès aux monnaies fiduciaires (Fiat On/Off Ramp), la négociation de produits dérivés, les produits financiers et les autres services proposés à l'avenir.

« Négociation au comptant » désigne l'achat et la vente immédiats ainsi que le règlement d'actifs numériques.

« Conditions » désigne les présentes Conditions d'utilisation et tous les documents incorporés par renvoi, y compris la Politique de confidentialité, la Déclaration de divulgation des risques, le Barème des frais et toute condition particulière applicable à un produit.

« Transaction » désigne tout ordre, négociation, transfert, dépôt, retrait ou autre instruction exécuté sur la plateforme.

« Règle du voyage » désigne la Recommandation 16 du Groupe d'action financière (GAFI), qui exige que les fournisseurs de services d'actifs virtuels collectent et transmettent les informations sur l'initiateur et le bénéficiaire des transactions.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède ou utilise la plateforme ou les services en quelque qualité que ce soit, y compris les visiteurs non enregistrés, les titulaires de comptes enregistrés et les personnes autorisées agissant pour le compte d'un titulaire de compte enregistré. Les références à « vous » ou « votre » dans les présentes Conditions sont réputées se référer à l'Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur est une personne morale, les obligations et déclarations contenues dans les présentes Conditions s'appliquent à la fois à la personne morale et aux personnes physiques qui accèdent à la plateforme en son nom.

2. Acceptation des conditions et effet contraignant

2.1 Accord contraignant
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant et exécutoire entre vous et Bitbase. En accédant à la plateforme, en enregistrant un compte ou en utilisant l'un des services — y compris la simple navigation sur la plateforme — vous acceptez de manière inconditionnelle et irrévocable d'être lié par l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions, vous ne devez pas accéder à la plateforme ni utiliser ses services.

2.2 L'utilisation vaut acceptation
Votre utilisation des services constitue une acceptation continue des présentes Conditions, y compris de leurs modifications ultérieures. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions. La version la plus récente des Conditions est toujours disponible sur www.bitbase.com. La version des Conditions en vigueur au moment d'une transaction régira cette transaction.

2.3 Documents incorporés
Les documents suivants sont incorporés par renvoi dans les présentes Conditions et en font partie intégrante. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un document incorporé sur une question particulière, le document incorporé prévaudra, sauf indication contraire :

• Politique de confidentialité
• Déclaration de divulgation des risques
• Barème des frais
• Politique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA/CFT)
• Toute condition particulière applicable à un service spécifique (par exemple, conditions de négociation de produits dérivés, conditions de produits financiers)

Bitbase peut, de temps à autre, ajouter des documents supplémentaires aux documents incorporés en les publiant sur la plateforme.

2.4 Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et la version anglaise prévaut. En cas de conflit entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaut. Toute traduction fournie l'est à titre de référence uniquement et n'a pas de valeur juridique.

3. Éligibilité et déclarations de l'utilisateur

3.1 Déclarations et garanties lors de l'inscription et de l'utilisation continue
En ouvrant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant l'un des services, et lors de toute utilisation ultérieure, vous déclarez et garantissez à Bitbase — à la date de chaque acte et en continu pendant toute la durée du présent Accord — ce qui suit :

(a) Capacité et autorisation Vous avez la pleine capacité juridique, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure le présent Accord et exécuter vos obligations. Si vous êtes une personne physique, vous avez atteint l'âge légal (au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, le plus élevé étant retenu) et vous n'êtes pas soumis à une quelconque restriction ou incapacité légale. Si vous êtes une personne morale, vous êtes légalement constitué, valablement existant et en règle, et la personne qui accepte les présentes Conditions en votre nom a le plein pouvoir de lier votre entité.

(b) Absence de conflit La conclusion et l'exécution du présent Accord par vous ne violent et ne violeront pas : (i) toute loi ou réglementation applicable ; (ii) toute ordonnance, jugement ou décision d'un tribunal, d'un arbitre ou d'un organisme de réglementation qui vous lie ; ou (iii) toute obligation contractuelle à laquelle vous êtes soumis.

(c) Éligibilité Vous n'êtes pas une Personne restreinte. Vous ne résidez pas, n'êtes pas constitué et n'êtes pas soumis aux lois d'une juridiction exclue. Vous n'accédez pas à la plateforme depuis une juridiction exclue, y compris en utilisant un VPN, un serveur proxy ou d'autres moyens pour contourner les restrictions géographiques.

(d) Sanctions Ni vous, ni aucune personne physique ou morale qui vous possède ou vous contrôle directement ou indirectement, ne figurez sur les listes de sanctions maintenues par l'OFAC, l'Union européenne, le Conseil de sécurité des Nations Unies ou toute autorité équivalente. Aucune transaction que vous effectuez sur la plateforme n'implique une Personne sanctionnée ou des actifs associés à une Personne sanctionnée.

(e) Compte personnel Vous accédez aux services et effectuez toutes les transactions en votre nom propre et pour votre propre bénéfice, sauf si Bitbase vous a expressément autorisé par écrit à agir pour le compte d'un tiers. Vous êtes le bénéficiaire effectif de tous les fonds déposés sur le compte. Les fonds du compte ne proviennent pas et ne seront pas utilisés pour des activités illégales, y compris le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la fraude ou l'évasion fiscale.

(f) Exactitude des informations Toutes les informations et tous les documents que vous fournissez à Bitbase concernant votre compte ou les services — y compris les informations KYC, les informations sur les bénéficiaires effectifs et les informations sur la source des fonds — sont véridiques, complets, exacts et non trompeurs, et le resteront. Vous informerez Bitbase sans délai de tout changement dans les informations précédemment fournies.

(g) Compréhension des risques Vous avez lu et pleinement compris la Déclaration de divulgation des risques. Vous comprenez que la négociation d'actifs numériques (y compris la négociation de produits dérivés à effet de levier) comporte un risque de perte important, y compris la perte totale du capital. Vous avez la capacité financière de supporter de telles pertes. Vous ne considérez aucune communication ou information de Bitbase comme un conseil en investissement, financier, de négociation, juridique ou fiscal. Vous avez évalué de manière indépendante l'adéquation des services à votre situation personnelle.

(h) Absence de manipulation du marché Vous ne vous livrerez pas, ne faciliterez pas et n'assisterez pas à des activités visant à manipuler ou à fausser le marché des actifs numériques, y compris les ventes fictives, les ordres fictifs, les ordres en couches, l'anticipation des ordres, la manipulation des carnets d'ordres, les opérations de « pump and dump » ou toute activité que Bitbase juge, à sa seule discrétion, abusive ou manipulatoire.

(i) Compétence technique Vous possédez et, pendant la durée de votre utilisation des services, continuerez à posséder les connaissances techniques et la compréhension suffisantes, y compris en matière de technologie des actifs numériques, de protocoles blockchain et des risques opérationnels des portefeuilles numériques, pour utiliser les services de manière sûre et efficace. Vous assumez l'entière responsabilité de la sécurité de vos appareils, de votre connexion réseau et de vos logiciels.

(j) Conformité fiscale Vous êtes seul responsable de la détermination et du respect de toutes les obligations fiscales découlant de votre utilisation des services dans votre juridiction. Vous n'utiliserez pas les services à des fins liées à l'évasion fiscale.

(k) Absence de faillite ou d'insolvabilité Vous n'êtes pas en faillite, insolvable et ne faites l'objet d'aucune procédure de faillite, de liquidation, d'administration ou de procédure similaire dans aucune juridiction. Vous êtes en mesure de payer vos dettes à leur échéance.

(l) Utilisateur institutionnel Si vous vous inscrivez en tant que personne morale ou au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez en outre que : (i) l'entité est légalement constituée, valablement existante et en règle ; (ii) vous avez le plein pouvoir d'obliger l'entité aux présentes Conditions ; (iii) l'entité n'est pas constituée dans une juridiction exclue et n'est pas soumise à ses lois ; (iv) tous les bénéficiaires effectifs, administrateurs et signataires autorisés remplissent individuellement les conditions d'éligibilité énoncées dans le présent Article 3.

(m) Effet continu des déclarations et garanties Chacune des déclarations et garanties de l'Article 3.1 est réputée répétée à chaque accès à la plateforme, à chaque ordre et à chaque utilisation des services. Si l'une des déclarations ou garanties devenait fausse ou inexacte à un moment quelconque, vous devez en informer immédiatement Bitbase et cesser d'utiliser les services. Bitbase peut se fier à chaque déclaration et garantie sans enquête ni vérification indépendante.

3.2 Aucun solde minimum Bitbase n'impose pas de solde minimum sur le compte ni de montant minimum pour les transactions, bien que certains produits ou paires de négociation spécifiques puissent prévoir des exigences minimales dans leurs spécifications.

4. Enregistrement du compte et sécurité

4.1 Enregistrement Pour accéder à l'ensemble des services, vous devez enregistrer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du processus d'enregistrement et de les mettre à jour en cas de changement. La fourniture d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes constitue une violation substantielle des présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.

4.2 Un seul compte par utilisateur
Chaque personne physique ou morale ne peut posséder qu'un seul compte. L'ouverture de comptes multiples sans notre consentement écrit préalable constitue une violation substantielle des présentes Conditions. Bitbase se réserve le droit de fusionner, suspendre ou résilier les comptes en double et peut attribuer toute activité sur ces comptes à un seul utilisateur aux fins de l'application des présentes Conditions, y compris pour déterminer les violations et calculer les pertes.

4.3 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable des éléments suivants :

• Préserver la confidentialité et la sécurité des identifiants de votre compte, y compris les mots de passe, les codes d'authentification à deux facteurs (2FA) et les clés API ;
• Toute activité réalisée sur votre compte ou par l'intermédiaire de votre compte, que vous l'ayez autorisée ou non ;
• Toute perte résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité du compte ; et
• Informer immédiatement Bitbase à [e-mail] si vous soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisée de votre compte.
  Bitbase ne vous demandera jamais votre mot de passe, votre code 2FA ou vos clés privées. Toute communication prétendant provenir de Bitbase et faisant une telle demande doit être considérée comme frauduleuse.

4.4 Responsabilité du compte en cas d'accès non autorisé
Vous reconnaissez que Bitbase n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité du compte. En cas d'accès non autorisé, Bitbase peut (mais n'a pas l'obligation de) prendre des mesures correctives à sa seule discrétion. Toutes les transactions exécutées sur votre compte avant que Bitbase n'ait reçu notification et n'ait disposé d'un délai raisonnable pour répondre à l'incident de sécurité seront réputées autorisées par vous et vous engager.

4.5 Vérification KYC
Vous pouvez être tenu de compléter une procédure de vérification d'identité (KYC) pour accéder à certaines fonctions de la plateforme. Vous acceptez de fournir toutes les informations et tous les documents requis dans le cadre de la procédure KYC. Bitbase se réserve le droit d'imposer des restrictions sur votre compte jusqu'à ce que la vérification KYC soit achevée et peut définir des limites de compte en fonction du statut de vérification. Les informations KYC doivent être tenues à jour ; le défaut de mise à jour des informations KYC constitue une violation des présentes Conditions.

4.6 Sous-comptes
Bitbase peut autoriser certains utilisateurs à créer des sous-comptes associés à un compte principal. Le titulaire du compte principal assume l'entière responsabilité et toutes les obligations relatives aux activités de tous les sous-comptes, que le titulaire du compte principal ait ou non autorisé ou eu connaissance de ces activités. Toutes les obligations prévues par les présentes Conditions s'appliquent également au titulaire du compte principal en ce qui concerne toutes les activités liées aux sous-comptes.

5. Services

5.1 Sous réserve de l'ouverture réussie d'un compte Bitbase, de votre conformité aux présentes Conditions et à toute condition particulière applicable à un service spécifique, vous avez le droit d'accéder aux services disponibles sur la plateforme et de les utiliser. Vous reconnaissez et acceptez que certains services peuvent être fournis par les sociétés affiliées de Bitbase plutôt que directement par la Société, mais que votre utilisation de ces services est en tout état de cause régie par les présentes Conditions.

5.2 La plateforme vous fournit les services suivants (Bitbase pouvant, à sa discrétion, mettre à jour, étendre ou modifier la gamme des services de temps à autre) :

(i) des informations et des données de marché concernant les actifs numériques cotés sur la plateforme, y compris les cotations de prix en temps réel, les données du carnet d'ordres, les volumes de négociation, les prix historiques et d'autres informations divulguées par les projets d'actifs numériques ou relatives à ceux-ci ;

(ii) des services de négociation au comptant, permettant aux utilisateurs d'acheter et de vendre des actifs numériques par l'intermédiaire du moteur d'appariement des ordres de la plateforme ;

(iii) des services de négociation de produits dérivés, permettant aux utilisateurs de négocier des contrats dérivés à effet de levier — y compris les contrats perpétuels et les contrats à terme — sous réserve des conditions des produits de négociation de produits dérivés et de la Déclaration de divulgation des risques ;

(iv) des produits financiers, y compris les produits d'épargne, les produits à rendement et d'autres produits d'investissement structurés que la Société peut proposer de temps à autre, sous réserve des conditions des produits applicables ;

(v) des services d'assistance à la clientèle et de gestion de compte ;

(vi) des services techniques, opérationnels et de sécurité nécessaires au bon fonctionnement et à l'intégrité sécuritaire de la plateforme ; et

(vii) tout autre service que Bitbase peut annoncer publiquement sur la plateforme de temps à autre.

5.3 Services en monnaie fiduciaire
(i) Par souci de clarté, Bitbase ne fournit aucun service de conversion entre monnaies fiduciaires.
(ii) Tout service lié aux monnaies fiduciaires accessible sur ou par l'intermédiaire de la plateforme — y compris, mais sans s'y limiter, les services de conversion entre monnaies fiduciaires et actifs numériques — n'est pas fourni directement par Bitbase. Ces services en monnaie fiduciaire sont fournis exclusivement par des fournisseurs de services en monnaie fiduciaire tiers indépendants (« Fournisseurs de services en monnaie fiduciaire »). Le fait que ces services soient accessibles sur la plateforme ou par redirection vers des sites web ou applications tiers n'implique pas que Bitbase soit le fournisseur de ces services ni qu'elle assume une quelconque responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leurs performances.
(iii) Si vous souhaitez utiliser l'un des services en monnaie fiduciaire accessibles par l'intermédiaire de la plateforme, vous devez accepter séparément les conditions, politiques et règles du Fournisseur de services en monnaie fiduciaire concerné et fournir toutes les informations requises par ce fournisseur. Tous les services en monnaie fiduciaire sont régis exclusivement par les conditions du Fournisseur de services en monnaie fiduciaire applicable. Bitbase n'assume aucune responsabilité pour toute perte, retard, erreur ou défaillance résultant de ou lié à tout service fourni par un Fournisseur de services en monnaie fiduciaire.

5.4 Services futurs
Bitbase peut, de temps à autre, développer, lancer ou proposer de nouveaux produits, fonctions ou services sur la plateforme, qu'il s'agisse d'extensions de services existants ou de produits ou services entièrement nouveaux. Tout nouveau produit ou service lancé par Bitbase sera, à compter de la date de son lancement, soumis aux présentes Conditions et à toute condition particulière supplémentaire applicable à ce produit ou service. Votre accès ou utilisation de tout nouveau produit ou service constitue votre acceptation inconditionnelle de toutes les conditions applicables à ce produit ou service. La description des services dans le présent Article 5 est de nature illustrative et non exhaustive ; l'absence d'un produit ou d'une fonction particulière dans la Section 5.2 n'affecte pas son statut juridique en tant que service régi par les présentes Conditions.

6. Transactions, ordres et règles de négociation

6.1 Soumission d'ordres et effet contraignant Tous les ordres soumis sur la plateforme sont des instructions de négociation et deviennent contraignants dès leur soumission. Un ordre est réputé avoir été passé et être juridiquement contraignant lorsqu'il est accepté par le moteur d'appariement. En soumettant un ordre, vous autorisez Bitbase à exécuter cette transaction en votre nom et à débiter les frais applicables de votre compte. Une fois qu'un ordre a été apparié, vous ne pouvez pas l'annuler ni le modifier.

6.2 Fonds suffisants Au moment de passer un ordre, votre compte doit disposer de fonds suffisants pour couvrir la valeur totale de l'ordre, y compris tous les frais applicables et les exigences de marge. Si votre compte ne dispose pas de fonds suffisants, Bitbase peut refuser, annuler ou ne pas exécuter l'ordre. Bitbase n'a pas l'obligation de vous informer à l'avance si un ordre est refusé.

6.3 Types d'ordres et exécution Bitbase prend en charge plusieurs types d'ordres, y compris les ordres limités, les ordres au marché, les ordres stop et les ordres take-profit. L'exécution des ordres dépend des conditions du marché et de la liquidité disponible à ce moment-là. Les ordres stop et take-profit sont des ordres conditionnels et leur exécution au prix déclencheur n'est pas garantie dans toutes les conditions de marché. Bitbase ne garantit pas qu'un type d'ordre particulier sera exécuté dans des conditions de marché spécifiques.

6.4 Erreurs manifestes Bitbase se réserve le droit, en cas d'erreur manifeste, d'annuler, de résilier, d'infirmer ou de modifier toute transaction, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs manifestes de cotation des prix, les défaillances du système, les erreurs de source de données ou tout autre dysfonctionnement technique. Bitbase prendra, dès que raisonnablement possible après avoir identifié une erreur manifeste, des mesures correctives. Vous acceptez que Bitbase puisse prendre de telles mesures sans votre consentement et qu'elles puissent entraîner l'annulation de transactions qui étaient bénéficiaires. Vous autorisez par les présentes de manière irrévocable Bitbase à prendre toute mesure corrective décrite dans le présent article. Bitbase ne garantit pas que les tentatives de correction d'une erreur manifeste seront couronnées de succès et n'assume aucune responsabilité pour les pertes résultant d'erreurs manifestes ou de tentatives de correction infructueuses.

6.5 Absence de conseil en investissement Aucun élément du contenu de la plateforme ne constitue un conseil financier, d'investissement, de négociation, juridique ou fiscal. Les données de marché, les graphiques, les outils d'analyse et les autres informations affichés sur la plateforme sont fournis à titre indicatif uniquement. Bitbase ne fait aucune recommandation concernant un actif numérique, un type d'ordre ou une stratégie de négociation particulier. Vous êtes seul responsable de toutes vos décisions d'investissement et de négociation. Bitbase n'a aucune obligation fiduciaire ou autre envers vous dans le cadre d'une transaction.

6.6 Règlement définitif Toutes les transactions exécutées sont définitives et contraignantes. Bitbase n'annulera pas et n'est pas tenue d'annuler les transactions exécutées, sauf en cas d'erreur manifeste (Article 6.4), d'exigence légale ou d'instruction réglementaire. Les transactions d'actifs numériques enregistrées sur les réseaux blockchain sont irréversibles ; si vous envoyez des actifs à une adresse erronée, Bitbase ne peut pas les récupérer.

6.7 Politique de solde négatif Si votre compte présente un solde négatif en raison de pertes sur des transactions de produits dérivés, d'un déficit de liquidation ou pour toute autre raison, vous reconnaissez et acceptez que vous avez une dette envers Bitbase pour ce solde négatif. Bitbase peut compenser tout solde impayé avec les fonds déposés ou crédités sur votre compte (y compris les fonds provenant d'autres portefeuilles ou sous-comptes). Bitbase se réserve le droit de recouvrer tout solde négatif impayé par tous les moyens légaux disponibles.

7. Frais, commissions et taxes

7.1 Barème des frais L'utilisation de certains services est soumise à des frais publiés sur la plateforme, détaillés dans le Barème des frais disponible sur la plateforme et incorporé par renvoi aux présentes Conditions. Les frais peuvent inclure des frais de transaction, des frais de retrait, des paiements de taux de financement et d'autres frais applicables à des services ou produits spécifiques. En utilisant les services, vous acceptez de payer tous les frais applicables.

7.2 Modification des frais Bitbase se réserve le droit d'introduire, de modifier ou de supprimer tout frais à tout moment en mettant à jour le Barème des frais sur la plateforme. Les frais mis à jour entrent en vigueur à la date de leur publication, sauf si une date d'entrée en vigueur différente est spécifiée. Votre utilisation continue des services après toute modification des frais constitue votre acceptation des nouveaux frais.

7.3 Déduction des frais Tous les frais seront automatiquement déduits de votre compte au moment de la transaction concernée ou de la manière prévue par le Barème des frais. Bitbase peut, sans préavis, débiter les sommes dues de vos fonds sur le compte. Si le solde de votre compte est insuffisant pour couvrir les frais applicables, Bitbase peut refuser de traiter la transaction concernée.

7.4 Frais non remboursables Tous les frais payés sont non remboursables, sauf si la loi applicable l'exige expressément ou si Bitbase, à sa discrétion, décide de les rembourser dans des circonstances exceptionnelles.

7.5 Responsabilité fiscale Vous êtes seul responsable de la détermination et du respect de toutes les obligations fiscales découlant de l'utilisation des services, y compris l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les plus-values, la TVA et toute autre taxe applicable dans votre juridiction. Bitbase ne fournit aucun conseil fiscal. Conformément à la loi applicable, Bitbase peut être tenue de déclarer les informations relatives aux transactions aux autorités fiscales. Vous acceptez d'indemniser Bitbase pour toute taxe, pénalité ou amende que Bitbase pourrait subir en raison de votre manquement à vos obligations fiscales.

8. Obligations de l'utilisateur et comportements interdits

8.1 Obligations générales
Vous acceptez de respecter en permanence les obligations suivantes lors de l'utilisation de la plateforme et des services :

• Respecter toutes les lois et réglementations applicables ;
• Fournir à Bitbase, sur demande, des informations exactes, complètes et à jour, y compris les informations KYC ;
• Utiliser la plateforme et les services uniquement à des fins légales ;
• Informer Bitbase sans délai de tout changement important dans les informations que vous avez fournies ;
• Coopérer pleinement avec Bitbase ou toute autorité de régulation dans le cadre de vérifications, d'audits, de contrôles de conformité ou d'enquêtes ;
• S'assurer que tout représentant, agent ou employé agissant en votre nom pour utiliser les services respecte également les présentes Conditions.

8.2 Comportements interdits
Vous ne devez pas, directement ou indirectement, vous livrer aux activités suivantes, ni permettre ou assister un tiers à le faire :

• Utiliser les services à des fins illégales, y compris le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, le contournement des sanctions, la fraude, l'évasion fiscale ou le financement du commerce d'armes illégales ;
• Participer à toute forme de manipulation du marché, y compris les transactions fictives, les ordres fictifs, les ordres en couches, l'anticipation des ordres, les fausses exécutions, les opérations de « pump and dump », les attaques à la vente à découvert, ou toute activité visant à fausser ou à manipuler les prix du marché ;
• Accéder à la plateforme depuis une juridiction interdite, ou utiliser un VPN, un proxy ou d'autres technologies pour contourner les restrictions géographiques ;
• Lancer, tenter ou aider à toute cyberattaque contre la plateforme, y compris les attaques par déni de service distribué (DDoS), les intrusions, l'extraction de données ou l'accès non autorisé ;
• Contourner toute mesure technique, opérationnelle ou de conformité mise en œuvre par Bitbase ;
• Utiliser ou distribuer tout logiciel, algorithme ou système automatisé qui manipule ou abuse de la plateforme, y compris les robots d'anticipation des ordres, les systèmes d'arbitrage de latence ou les systèmes exploitant des failles techniques ;
• Se faire passer pour Bitbase, un employé ou représentant de Bitbase, ou toute autre personne physique ou morale ;
• Utiliser la plateforme pour faciliter des transactions liées à des juridictions interdites ou à des Personnes restreintes ;
• Envoyer par l'intermédiaire de la plateforme toute communication non sollicitée, tout courrier indésirable ou tout logiciel malveillant ;
• Procéder à une ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de toute partie de la plateforme ;
• Porter atteinte à la propriété intellectuelle de Bitbase ou de tout tiers ;
• Ouvrir des comptes multiples sans l'accord écrit préalable de Bitbase ;
• Partager, vendre ou transférer votre compte à un tiers ;
• Abuser des programmes de parrainage, de récompense, de bonus ou de promotion par des moyens frauduleux ;
• Se livrer à toute activité qui impose une charge disproportionnée ou déraisonnable sur l'infrastructure de Bitbase.

8.3 Conséquences des comportements interdits
Toute violation des dispositions de l'Article 8.2 constitue une violation substantielle des présentes Conditions et donne à Bitbase le droit de prendre, sans préavis, les mesures suivantes :
(i) suspendre ou résilier définitivement votre compte ;
(ii) annuler tous les ordres ouverts ;
(iii) bloquer ou confisquer les fonds du compte (dans la mesure permise par la loi applicable) ;
(iv) récupérer tout profit, bonus ou récompense obtenu grâce à des comportements interdits ;
(v) signaler les comportements aux autorités de régulation et aux forces de l'ordre compétentes ;
(vi) exercer tous les recours juridiques disponibles, y compris demander des injonctions ou des dommages-intérêts.

En outre, si vous causez un préjudice à Bitbase ou à un tiers en violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable, vous devez indemniser Bitbase pour toutes les pertes, dépenses et frais en résultant.

9. Règles relatives aux actifs numériques

9.1 Forks En cas de fork, Bitbase décidera, à sa seule discrétion, de la manière de traiter le fork et les actifs numériques qui en résultent. Cette décision peut inclure :
(i) le support de l'actif numérique dominant uniquement ;
(ii) le crédit ou non des actifs numériques issus du fork sur les comptes des utilisateurs ;
(iii) la suspension des dépôts, des retraits ou de la négociation de l'actif numérique concerné avant, pendant ou après le fork ;
(iv) la détermination de la méthode de distribution des actifs numériques issus du fork.
La décision de Bitbase est définitive et contraignante. Bitbase n'a pas l'obligation de vous fournir des actifs numériques issus d'un fork, et sa décision de ne pas le faire ne vous donne pas droit à une quelconque compensation.

9.2 Airdrops Bitbase décidera, à sa seule discrétion, de soutenir, créditer ou distribuer des jetons d'airdrop. Bitbase n'a pas l'obligation de créditer des jetons d'airdrop sur votre compte. Vous renoncez à tout droit de réclamation contre Bitbase si elle décide de ne pas créditer un airdrop.

9.3 Cotation et retrait de la cote Bitbase se réserve le droit à tout moment et pour quelque raison que ce soit (y compris les exigences réglementaires, les problèmes de liquidité, les questions de sécurité ou les considérations commerciales) de coter ou retirer tout actif numérique, d'ajouter ou de retirer toute paire de négociation, et de suspendre ou résilier tout service. Bitbase fera des efforts raisonnables pour fournir un préavis en cas de retrait de cote, mais n'y est pas tenu. Il vous incombe de surveiller les annonces de la plateforme et de retirer tout actif numérique avant l'expiration du préavis de retrait. Bitbase n'est pas responsable des pertes résultant de la baisse de valeur d'un actif numérique après sa radiation ou son retrait de la cote.

9.4 Dépôts et retraits Les dépôts et retraits sont soumis aux règles, limites et délais de traitement applicables publiés sur la plateforme. Bitbase n'est pas responsable des retards, pertes ou défaillances causés par la congestion du réseau blockchain, des adresses de portefeuille incorrectes ou des problèmes de traitement des paiements par des tiers. Vous devez vérifier l'exactitude de l'adresse du portefeuille dans vos demandes de retrait. Bitbase n'annulera ni ne récupérera les actifs envoyés à une mauvaise adresse de portefeuille.

9.5 Comptes inactifs de longue durée et actifs non réclamés Bitbase ne ferme pas automatiquement les comptes ni n'applique de politique de dormance sur les comptes inactifs. Les comptes inutilisés pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs ou plus peuvent faire l'objet d'une surveillance renforcée en matière de LBA/CFT. Bitbase se réserve le droit de prélever des frais de dormance sur les comptes inactifs et/ou de transférer les actifs non réclamés aux autorités de régulation ou aux fonds gouvernementaux conformément aux lois applicables sur les biens non réclamés, moyennant un préavis raisonnable adressé à l'adresse électronique enregistrée.

10. Suspension, restriction et résiliation des comptes

10.1 Droit de Bitbase Bitbase se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, restreindre ou résilier définitivement tout compte, d'annuler tous les ordres en cours et de bloquer les fonds, sans préavis, pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter, les suivantes :

• Violation ou suspicion de violation des présentes Conditions, y compris de tout document incorporé ;
• Non-respect des exigences d'identification ou de LBA/CFT, ou fourniture d'informations d'identification fausses, trompeuses ou périmées ;
• Participation suspectée ou avérée à des manipulations de marché, fraudes, blanchiment d'argent, financement du terrorisme, contournement des sanctions ou autres activités illégales ou interdites ;
• Association du compte à des Personnes restreintes ou à des juridictions interdites ;
• Réception d'une instruction réglementaire, d'une ordonnance judiciaire ou d'une demande des forces de l'ordre ;
• Activité du compte présentant un risque inacceptable pour Bitbase, la plateforme, d'autres utilisateurs ou le système financier ;
• Solde négatif du compte ou problème de gestion des risques ;
• Violation de toute règle de contrôle des risques ou d'intégrité du marché, y compris les transactions fictives, les ordres fictifs, l'abus d'API ou le dépassement des limites de position ;
• Décision commerciale raisonnable de Bitbase selon laquelle la poursuite de l'exploitation du compte est inappropriée.

10.2 Effets de la suspension Pendant la suspension du compte, vous ne pouvez pas accéder au compte, passer ou annuler des ordres, déposer ou retirer des fonds, ni utiliser aucun service. Les fonds du compte suspendu seront conservés par Bitbase jusqu'à ce que l'enquête, le règlement du litige ou toute procédure judiciaire ou réglementaire soit terminé. Bitbase peut conserver vos informations et vos dossiers après la suspension ou la résiliation du compte pour répondre aux exigences de conformité et légales.

10.3 Obligations subsistant après la résiliation La suspension, la restriction ou la résiliation du compte n'affecte pas les obligations découlant des Conditions qui ont été engagées avant la résiliation. Toutes les obligations qui, de par leur nature, doivent subsister (y compris les obligations d'indemnisation, les limitations de responsabilité, le règlement des litiges et les obligations de confidentialité) restent applicables après la résiliation.

10.4 Résiliation volontaire par l'utilisateur Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre compte en soumettant une demande écrite via la page des paramètres du compte. Avant la résiliation, vous devez : (i) finaliser toute vérification d'identité en cours ; (ii) annuler tous les ordres ouverts et clôturer toutes les positions ouvertes ; (iii) retirer tous les fonds vers des portefeuilles externes ou des comptes bancaires. Dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réalisation de ces conditions, Bitbase traitera la demande de résiliation du compte. Une fois le compte résilié, vous ne pourrez plus accéder à la plateforme. La résiliation du compte n'affecte pas le droit de Bitbase de conserver des dossiers, de recouvrer les sommes dues ou d'exécuter les obligations subsistantes.

10.5 Restitution des actifs après la résiliation Après la résiliation du compte, et sous réserve de toute mesure réglementaire, enquête ou procédure judiciaire, Bitbase vous restituera vos fonds, déduction faite des sommes que vous devez à Bitbase (y compris les frais, les soldes négatifs, les dommages-intérêts ou les pertes indemnisables). Bitbase peut exiger une vérification KYC supplémentaire avant la restitution des fonds après la résiliation.

11. Conformité LBA/CFT, sanctions et réglementaire

11.1 Programme LBA/CFT Bitbase a établi et met en œuvre un programme de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme pour identifier, prévenir et signaler les activités suspectes conformément aux lois et règlements applicables. Vous acceptez de coopérer pleinement avec le programme LBA/CFT de Bitbase, y compris en fournissant les informations et documents demandés.

11.2 Conformité aux sanctions Bitbase se conforme à tous les régimes de sanctions internationales applicables, y compris les sanctions imposées par l'OFAC, l'Union européenne et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Bitbase examine les utilisateurs, les transactions et les contreparties par rapport aux listes de sanctions applicables. Si vous êtes ou devenez une personne soumise à des sanctions, votre compte sera suspendu et vos fonds peuvent être bloqués jusqu'à ce qu'une enquête ou une procédure judiciaire soit terminée.

11.3 Conformité à la règle du voyage Bitbase se conforme aux exigences de la « règle du voyage » applicables. Pour les transferts d'actifs numériques dépassant les seuils applicables, Bitbase peut être tenue de collecter, vérifier et transmettre des informations sur l'initiateur et le bénéficiaire de la transaction. Vous acceptez que Bitbase collecte et divulgue ces informations aux fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) contreparties et aux autorités réglementaires, si nécessaire.

11.4 Rapports réglementaires Bitbase peut être tenue de déclarer aux autorités de régulation, aux autorités fiscales, aux cellules de renseignement financier et aux forces de l'ordre des informations sur les utilisateurs, des données de transaction et des activités suspectes. Dans les cas où la loi l'interdit, Bitbase peut ne pas être en mesure de vous informer de ces déclarations ou divulgations.

11.5 Responsabilité de l'utilisateur Il vous incombe de respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, celles relatives aux actifs numériques, au contrôle des capitaux, aux changes et aux obligations de déclaration. L'exécution de ses propres obligations de conformité par Bitbase ne vous dispense pas de vos obligations légales.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Propriété Toute la propriété intellectuelle liée à la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, son logiciel, son code, ses conceptions, ses textes, ses graphiques, ses logos, ses marques, ses noms commerciaux, ses données, ses bases de données et tout autre contenu et matériel (collectivement, la « Propriété intellectuelle »), est la propriété de Bitbase ou est utilisée sous licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère ni ne vous accorde de droit de propriété sur la Propriété intellectuelle.

12.2 Licence limitée Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Bitbase vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence et révocable, uniquement pour accéder et utiliser la plateforme et les services conformément aux présentes Conditions (à des fins personnelles ou institutionnelles). Cette licence n'inclut aucun droit de :

• Copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées de toute partie de la plateforme ;
• Procéder à une ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de toute partie de la plateforme ;
• Utiliser tout système automatisé, robot ou outil d'extraction pour extraire des données de la plateforme (sauf autorisation écrite préalable de Bitbase via l'API) ; ou
• Sous-licencier la plateforme ou la mettre à la disposition d'un tiers.

12.3 Contenu de l'utilisateur Lorsque vous soumettez un contenu, un retour d'information, des données ou des informations à Bitbase (collectivement, le « Contenu de l'utilisateur »), vous accordez à Bitbase une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, libre de droits et intégralement acquittée pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce Contenu de l'utilisateur à des fins liées à l'exploitation, à l'amélioration et à la promotion de la plateforme et des services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que le Contenu de l'utilisateur ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

12.4 Retour d'information Tout retour d'information, suggestion ou recommandation que vous fournissez à Bitbase concernant la plateforme ou les services (le « Retour d'information ») est réputé non confidentiel. Bitbase peut utiliser ce Retour d'information sans restriction à des fins quelconques et sans aucune obligation envers vous. La fourniture de Retour d'information ne vous donne droit à aucune compensation.

13. Clause de non-responsabilité (absence de garantie)

Clause de non-responsabilité — À lire attentivement
La plateforme et tous les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Bitbase décline expressément toutes les garanties, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, de fiabilité et de convenance.

Sans limiter les dispositions générales qui précèdent, Bitbase ne garantit pas expressément que :

• La plateforme sera disponible en permanence, sans interruption, sans erreur et à l'abri de dysfonctionnements techniques ou de cyberattaques ;
• Toute information, donnée de prix ou donnée de marché affichée sur la plateforme est exacte, complète, à jour ou fiable ;
• Un actif numérique aura ou conservera une valeur particulière ;
• Les services répondront à vos exigences ou attentes ;
• Un ordre sera exécuté à un prix spécifique ou dans quelque circonstance que ce soit ;
• Le fonds de réserve sera suffisant pour couvrir toutes les pertes ; ou
• Un produit financier générera un rendement ou un retour sur investissement spécifique.
  Bitbase ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies par des tiers (y compris les fournisseurs de données, les réseaux blockchain ou les processeurs de paiement). Vous utilisez la plateforme et les services à vos propres risques.

14. Obligation d'indemnisation

14.1 Obligation d'indemnisation de l'utilisateur
Vous acceptez d'indemniser pleinement, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bitbase, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, concédants de licence et successeurs (collectivement, les « Parties liées à Bitbase ») contre toute réclamation, demande, action, procédure, perte, responsabilité, dommage, amende, pénalité, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables et les montants versés pour des transactions) (collectivement, les « Pertes ») découlant de ou liés à :

• Votre utilisation de la plateforme ou des services, ou tout comportement en relation avec ceux-ci ;
• Votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ou de tout document incorporé ;
• Votre violation de toute loi ou réglementation applicable ;
• Votre violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers ;
• Toute information ou contenu que vous soumettez à la plateforme et qui est faux, trompeur ou contrefait ;
• Toute transaction ou ordre effectué par l'intermédiaire de votre compte ;
• Vos obligations fiscales découlant de l'utilisation des services ; ou
• Tout accès non autorisé à votre compte résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité du compte.

14.2 Procédure d'indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, Bitbase vous informera par écrit dans les plus brefs délais de toute réclamation nécessitant une indemnisation en vertu du présent Article 14. Bitbase se réserve le droit de contrôler exclusivement la défense et le règlement de toute réclamation de ce type. Vous acceptez de coopérer pleinement avec Bitbase dans la défense de toute réclamation de ce type et de ne pas régler toute réclamation sans le consentement écrit préalable de Bitbase. Vous devez indemniser Bitbase pour tous les frais et dépenses raisonnables engagés dans la défense d'une réclamation indemnisable, dès que vous en êtes informé.

14.3 Survie
Les obligations d'indemnisation prévues au présent Article 14 survivent à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions et à la clôture de votre compte.

15. Limitation de responsabilité

Limitation de responsabilité — À lire attentivement
Les clauses suivantes limiteront considérablement la responsabilité de la Bourse. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser la plateforme.

15.1 Exclusion des dommages indirects
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas Bitbase et ses Parties liées ne seront responsables envers vous ou un tiers pour les pertes ou dommages suivants :
(i) perte de profits ;
(ii) perte de revenus ;
(iii) perte de données ou d'actifs numériques ;
(iv) perte de clientèle ou d'achalandage ;
(v) perte d'exploitation ;
(vi) perte d'économies prévues ; ou
(vii) tout dommage indirect, spécial, accessoire, exemplaire, consécutif ou punitif, qu'il soit prévisible ou non, et que Bitbase ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages, et ce, qu'ils découlent des présentes Conditions, de la plateforme ou des services ou y soient liés.

15.2 Plafond de responsabilité directe
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité cumulative de Bitbase pour toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou des services ou y étant liées (y compris les pertes directes) ne dépassera pas le montant le plus bas entre :
(i) le total des frais que vous avez payés à Bitbase au cours des trois (3) mois consécutifs précédant la réclamation ; ou
(ii) cinq cents dollars américains (USD 500).

15.3 Exonérations de responsabilité spécifiques
Sans préjudice des Articles 15.1 et 15.2, Bitbase n'est pas responsable des Pertes résultant de :

• Tout retard, défaillance, interruption ou indisponibilité de la plateforme ou des services pour quelque raison que ce soit ;
• L'inexécution d'un ordre (y compris les ordres stop, take-profit ou de liquidation) au prix spécifié ;
• La liquidation forcée de vos positions ;
• L'impact de la dégressivité automatique sur vos positions ;
• Tout fork, airdrop ou modification de protocole d'actifs numériques affectant un actif numérique ;
• Tout retrait de la cote d'un actif numérique ou suspension d'un service ;
• Toute erreur manifeste, qu'elle ait été corrigée ou non ;
• Toute cyberattaque, violation de données ou incident de sécurité affectant la plateforme ;
• Votre incapacité à maintenir la sécurité du compte ;
• Toute défaillance ou faillite d'un processeur de paiement tiers, d'un réseau blockchain ou d'un autre tiers ;
• Toute mesure réglementaire, ordonnance judiciaire ou instruction des forces de l'ordre affectant votre compte ou vos fonds ;
• Toute fluctuation de la valeur d'un actif numérique ;
• Les pertes causées par votre utilisation de l'API ou de tout logiciel tiers ;
• Les pertes causées par les conditions du marché, y compris la faible liquidité, la forte volatilité ou des spreads acheteur-vendeur excessifs.

15.4 Clause de sauvegarde de la limitation de responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité de Bitbase pour :
(i) la fraude ou les déclarations frauduleuses de Bitbase ;
(ii) les décès ou blessures corporelles causés par la négligence grave de Bitbase ;
(iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
Les limitations de responsabilité du présent Article 15 s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

15.5 Fonds de réserve — Propriété, gestion et droits des utilisateurs
(a) Nature du fonds de réserve. Bitbase maintient un fonds appelé « Fonds de réserve », dont l'unique objectif opérationnel est d'absorber les déficits de liquidation des utilisateurs de contrats à terme lorsque le solde de leur marge est insuffisant pour couvrir les pertes résultant d'une liquidation forcée. Le Fonds de réserve est alimenté par des apports en capital propres de Bitbase et peut être reconstitué au fil du temps par la valeur excédentaire récupérée sur les positions liquidées — définie comme l'écart positif entre le prix d'exécution de la liquidation et le prix de faillite d'une position liquidée — ainsi que par d'autres apports que Bitbase peut déterminer à sa discrétion.

(b) Propriété de la Bourse. Le Fonds de réserve est, à tout moment, la propriété exclusive et unique de Bitbase. Le Fonds de réserve ne constitue pas des fonds en fiducie pour le compte des utilisateurs, ne fait pas partie des actifs clients distincts et ne relève d'aucun régime légal de garantie des dépôts, fonds d'indemnisation des investisseurs ou arrangement d'assurance réglementé. Les utilisateurs n'ont aucun droit de propriété sur le Fonds de réserve ni sur aucune partie de celui-ci.

(c) Absence de droit de réclamation direct pour l'utilisateur. Les utilisateurs n'ont aucun droit de réclamation directe sur le Fonds de réserve. Le Fonds de réserve est géré et administré uniquement par Bitbase, à sa seule discrétion. Bitbase peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, utiliser ou ne pas utiliser le Fonds de réserve, augmenter ou diminuer le Fonds de réserve, le restructurer ou le dissoudre, sans préavis aux utilisateurs et sans responsabilité. Le solde du Fonds de réserve affiché sur la plateforme est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas une déclaration, une garantie ou un engagement quant au montant du Fonds de réserve à un moment donné dans le futur.

(d) Usage contractuel limité. Le Fonds de réserve peut être utilisé, à la discrétion de Bitbase, pour couvrir les déficits de liquidation dans la négociation de contrats à terme, conformément aux mécanismes de liquidation et aux procédures de dégressivité automatique énoncés dans les conditions générales des produits de négociation de contrats à terme et dans la Déclaration de divulgation des risques. L'utilisation du Fonds de réserve pour couvrir un déficit de votre compte ne vous confère aucun droit de recours, d'indemnisation ou de subrogation ; elle n'est qu'une mesure opérationnelle de Bitbase, et non une garantie, une assurance ou une obligation contractuelle.

(e) Absence de garantie de suffisance. Bitbase ne garantit pas que le Fonds de réserve sera à tout moment suffisant pour couvrir tous les déficits de liquidation des utilisateurs. En cas d'épuisement ou d'insuffisance du Fonds de réserve, les mécanismes de dégressivité automatique seront activés. Bitbase n'est pas responsable des pertes résultant de l'insuffisance du Fonds de réserve.

(f) Clarification terminologique. L'utilisation du terme « Fonds de réserve » dans le présent Accord a pour seul objet de décrire la réserve opérationnelle que Bitbase maintient conformément au présent Article 15.5. L'utilisation de ce terme n'implique pas que le Fonds de réserve constitue une assurance, une garantie, un dépôt ou un produit ou arrangement financier réglementé en vertu des lois d'une quelconque juridiction.

16. Services, liens et contenus tiers

La plateforme peut contenir des liens vers ou intégrer des sites web, applications, protocoles ou services tiers. Bitbase n'a aucun contrôle sur les services tiers et n'est pas responsable de leur contenu, exactitude, disponibilité, sécurité ou pratiques de confidentialité. Vous utilisez tout service tiers à vos propres risques. Bitbase n'approuve pas et ne fait aucune déclaration ni garantie concernant les services ou contenus tiers. Tout contrat que vous concluez avec un tiers, toute transaction ou interaction relève exclusivement de votre responsabilité et de celle du tiers concerné, et Bitbase n'est pas partie à ces arrangements et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

17. Vie privée et données

Bitbase collecte et traite les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par renvoi aux présentes Conditions et en fait partie intégrante. En utilisant la plateforme, vous acceptez la collecte, l'utilisation, le stockage et la divulgation de vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité. Vous reconnaissez que, conformément à la loi applicable, Bitbase peut être tenue de divulguer vos informations aux autorités de régulation, aux forces de l'ordre et aux autorités fiscales, et que cette divulgation peut avoir lieu sans préavis.

18. Force majeure

Bitbase n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations au titre des présentes Conditions en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable (« Événements de force majeure »), y compris, mais sans s'y limiter : (i) les catastrophes naturelles, tremblements de terre, inondations, incendies ou épidémies ; (ii) les guerres, conflits armés, actes de terrorisme ou troubles civils ; (iii) les actes gouvernementaux, les changements réglementaires ou les ordres de tout tribunal ou autorité de régulation ; (iv) les interruptions de réseau blockchain, les défaillances de protocole ou les hard forks ; (v) les pannes de courant, les interruptions d'Internet ou les défaillances d'infrastructure ; (vi) les cyberattaques, les attaques DDoS ou autres actes malveillants ; ou (vii) tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Bitbase.

Pendant un Événement de force majeure, Bitbase peut suspendre les services, bloquer les fonds, annuler les ordres et prendre toutes autres mesures de protection qu'elle juge nécessaires. Bitbase s'efforcera raisonnablement d'informer les utilisateurs d'un Événement de force majeure dès que possible. La survenance d'un Événement de force majeure ne vous dispense pas de payer à Bitbase les frais, soldes négatifs ou sommes indemnisables dus.

19. Modification des Conditions

Bitbase se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur la plateforme. Bitbase peut notifier les modifications importantes aux utilisateurs par courrier électronique ou par notification sur la plateforme, mais n'y est pas tenu. Votre utilisation continue de la plateforme ou des services après la publication de toute modification constitue votre acceptation inconditionnelle des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas une modification, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme et les services et clôturer votre compte. Aucune modification ne s'applique rétroactivement aux transactions exécutées avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions. Toute version modifiée publiée remplace et annule complètement toutes les versions antérieures.

20. Cession et transfert

Les présentes Conditions et tous les droits et obligations qui en découlent sont personnels et ne peuvent être cédés, délégués, transférés ou sous-licenciés, en tout ou en partie, par vous à un tiers sans le consentement écrit préalable de Bitbase. Toute tentative de cession sans consentement est nulle. Bitbase peut céder, déléguer ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute société affiliée, successeur ou acquéreur, sans restriction et sans vous en informer. Les présentes Conditions lient les Parties et leurs ayants droit et cessionnaires autorisés respectifs et sont à leur avantage.

21. Droit applicable et règlement des litiges

21.1 Droit applicable
Les présentes Conditions et toutes les obligations non contractuelles découlant des présentes Conditions ou liées à celles-ci sont régies par les lois de la République du Panama et interprétées conformément à celles-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.

21.2 Arbitrage obligatoire
Veuillez lire attentivement cette clause. Les présentes Conditions contiennent une clause d'arbitrage obligatoire et une renonciation aux recours collectifs qui peuvent affecter vos droits légaux.

Tout litige, réclamation, contestation ou différend découlant des présentes Conditions, de la plateforme ou des services ou y étant lié, y compris toute question relative à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution, la violation ou la résiliation des présentes Conditions (un « Litige »), sera soumis à un arbitrage contraignant et définitif à Panama City, République du Panama, conformément aux règles d'arbitrage de l'institution d'arbitrage désignée par Bitbase de temps à autre, lesquelles règles sont incorporées par renvoi dans les présentes Conditions.

L'arbitrage sera :

• mené en anglais ;
• pour les réclamations inférieures à 1 000 000 USD, par un seul arbitre ; pour les réclamations égales ou supérieures à 1 000 000 USD, par un tribunal de trois arbitres ;
• confidentiel, les Parties et le tribunal arbitral préservant la confidentialité de la procédure ;
• mené à titre individuel uniquement — les arbitrages collectifs sont expressément interdits ; et
• régi par les lois de la République du Panama comme loi substantielle.

La sentence arbitrale est définitive, lie les Parties et peut être exécutée par tout tribunal compétent. Chaque Partie supporte ses propres frais de justice, mais le tribunal arbitral peut accorder les dépens à la Partie gagnante.

21.3 Renonciation aux recours collectifs
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous renoncez à tout droit d'intenter ou de participer à un recours collectif, une action conjointe, une action représentative ou un arbitrage consolidé, que ce soit en tant que demandeur, membre d'un groupe ou en toute autre qualité. Tous les Litiges doivent être introduits à titre individuel.

21.4 Référé et mesures provisoires
Vous reconnaissez qu'une violation ou une menace de violation des présentes Conditions — en particulier en ce qui concerne la manipulation du marché, la propriété intellectuelle, la conformité LBA/CFT ou les obligations de confidentialité — peut causer un préjudice irréparable qui ne peut être adéquatement réparé par des dommages-intérêts. Par conséquent, Bitbase se réserve le droit de demander un référé, une exécution forcée ou toute autre mesure équitable devant tout tribunal compétent, sans avoir à fournir de caution ou autre garantie, et sans préjudice de tout autre droit ou recours disponible en droit ou en équité.

21.5 Règlement des litiges avant l'arbitrage
Avant d'engager une procédure d'arbitrage, les Parties acceptent de tenter de résoudre tout Litige par des négociations de bonne foi dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d'un avis écrit de Litige. Si le Litige n'est pas résolu dans ce délai, l'une ou l'autre des Parties peut engager une procédure d'arbitrage.

21.6 Délai de prescription Toute réclamation ou demande découlant des présentes Conditions ou des services doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance ou auriez raisonnablement dû avoir connaissance des faits à l'origine de la réclamation. Toute réclamation ou demande intentée après ce délai est définitivement prescrite.

22. Dispositions générales

22.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Déclaration de divulgation des risques, le Barème des frais, la Politique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et toute condition particulière applicable à un produit, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bitbase concernant leur objet et remplacent tous les accords, déclarations, garanties et ententes antérieurs et simultanés, qu'ils soient oraux ou écrits. Les Parties reconnaissent qu'en acceptant les présentes Conditions, elles ne se sont pas fiées à une déclaration, garantie ou entente qui n'est pas expressément énoncée dans les présentes Conditions.

22.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou un tribunal arbitral compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable ; si elle ne peut être modifiée, elle sera séparée des présentes Conditions, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

22.3 Renonciation
L'inaction ou le retard de Bitbase dans l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'une prérogative au titre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. L'exercice partiel ou unique d'un droit n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce droit ou d'un autre droit. Toute renonciation à un droit doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Bitbase pour être valable.

22.4 Relation entre les Parties
Aucune disposition des présentes Conditions ne crée ni ne doit être interprétée comme créant un partenariat, une coentreprise, une agence, un contrat de travail ou une relation fiduciaire entre vous et Bitbase. Vous êtes un partenaire indépendant et utilisez les services à vos propres risques.

22.5 Droits des tiers
Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit exécutoire à un tiers. Nulle personne autre que les Parties aux présentes Conditions n'a le droit d'appliquer une disposition quelconque des présentes Conditions.

22.6 Notifications
Les notifications qui vous sont adressées en vertu des présentes Conditions peuvent être effectuées par courrier électronique à l'adresse enregistrée sur votre compte, par notification sur la plateforme ou par annonce sur la plateforme. Les notifications adressées à Bitbase doivent être faites par écrit et envoyées à l'adresse [e-mail]. Les notifications sont réputées reçues dès leur envoi (dans le cas d'un courrier électronique) ou leur publication (dans le cas d'une notification sur la plateforme ou d'une annonce sur le site web).

22.7 Renonciation à l'immunité souveraine
Dans la mesure où vous disposez ou pourriez disposer d'une immunité de juridiction ou d'exécution des jugements dans toute juridiction, vous renoncez irrévocablement à toute immunité de ce type à l'égard de toute réclamation, action ou procédure intentée par Bitbase en vertu des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci.

22.8 Recours cumulatifs
Les droits et recours de Bitbase au titre des présentes Conditions sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs des autres droits ou recours prévus par la loi ou l'équité. Bitbase peut exercer tout droit ou recours dans n'importe quel ordre et à plusieurs reprises, et le fait d'exercer un droit ou un recours n'est pas réputé être une renonciation à tout autre droit ou recours.

22.9 Clauses de survie
Les dispositions suivantes survivent à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions : Article 1 (Définitions), Article 8.3 (Conséquences des comportements interdits), Article 12 (Propriété intellectuelle), Article 13 (Clause de non-responsabilité), Article 14 (Indemnisation), Article 15 (Limitation de responsabilité), Article 17 (Vie privée et données), Article 21 (Droit applicable et règlement des litiges) et le présent Article 22 (Dispositions générales).